Comment votre responsabilité civile peut-elle être engagée?

Chaque personne est susceptible de causer du tort à quelqu’un et a l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Dans de nombreux cas, la responsabilité civile est donc engagée. De ce fait, l’assurance responsabilité civile permet de couvrir ces risques et prendre en charge les conséquences sur la victime.

La responsabilité civile, c’est quoi ?

Toute personne est dans l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Selon le code civil, une personne est tenue responsable des dommages causés par sa faute, sa négligence ou son imprudence. En plus, elle est aussi responsable lors des dommages provoqués par ses enfants, si elle exerce sur eux l’autorité parentale ou s’ils ont leur résidence habituelle chez la personne concernée. C’est aussi le même cas pour les ascendants vivant sous son toit. La responsabilité civile inclut également les préposés c’est-à-dire les femmes de ménages, les baby-sitters, etc., les animaux ainsi que les objets dont elle a en possession. Si une personne est propriétaire d’une habitation, elle est aussi responsable d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction du logement.

Les causes exonératoires de responsabilité ne s’appliquent que si la faute est attribuée à la victime ou en cas de force majeure. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile est nécessaire pour couvrir sa responsabilité envers les tiers.

Que couvre l’assurance de responsabilité civile ?

Pour garantir le risque auquel toute personne est exposée de devoir réparer le dommage causé involontairement à autrui, l’assurance responsabilité civile intervient afin de substituer au responsable pour l’indemnisation de la victime. L’assurance prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels. L’assurance couvre les dommages causés par les accidents de la vie privée dont la personne est responsable involontairement. Par contre, les dommages résultant de l’exercice professionnel, d’une faute intentionnelle, de chiens dangereux, de véhicules à moteur ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Ils nécessitent la souscription à une assurance de responsabilité civile spécifique.

Souscrire à une assurance responsabilité civile

Avant de souscrire à une assurance responsabilité civile, il convient de vérifier si d’autres contrats peuvent inclure une garantie de la responsabilité civile pour éviter les doublons. C’est le cas, par exemple, de l’assurance d’un club de sport ou l’assurance scolaire. Il faut également faire le point sur l’étendue des garanties des contrats multirisques habitation et vérifier si les activités pratiquées en privé ainsi que toutes les personnes sous le même toit sont couvertes. En conséquence, il est possible de demander un contrat d’assurance de responsabilité civile correspondant aux besoins de chaque personne auprès d’un assureur, selon l’insuffisance de couverture.

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