L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation est un contrat par lequel une personne, l’assuré, couvre les risques liés à son habitation. Elle permet de protéger votre capital immobilier contre les accidents ou les incidents de la vie quotidienne. Elle couvre la responsabilité civile en cas de dégât causé à autrui. La souscription peut être facultative ou non en fonction du statut de l’occupant. Dans quel cas la souscription est-elle obligatoire ?

Adhésion obligatoire pour les locataires

Si vous êtes locataire, l’assurance habitation est obligatoire. En effet, la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs stipule clairement que le locataire doit se souscrire à un contrat d’assurance habitation. Sous peine d’annulation du contrat de bail, vous êtes alors contraint d’y adhérer. Vous serez ainsi couvert par rapport aux dommages pouvant être causés au bien immobilier. Mais elle ne prend pas en charge la compensation des préjudices infligés à des tiers. Pour se faire, il est conseillé de mentionner des clauses de garanties complémentaires dans le contrat. Par contre, la souscription est facultative pour les locations saisonnières, meublées ou pour les logements de fonction mis à votre disposition. Vous pouvez également choisir librement le type d'assurance et on ne peut exiger une assurance particulière.

Souscription facultative pour les propriétaires

Que ce soit pour un propriétaire occupant ou un bailleur, l’assurance habitation reste facultative. Bien qu’elle soit optionnelle, vous pouvez néanmoins y souscrire afin de protéger votre bien des éventuelles menaces de dégradation. Vous aurez ainsi l’avantage d’être couvert par rapport aux frais de réparation des dommages causés. Elle est également très importante en cas de sinistre ou de vol. En effet, l’assurance habitation offre la possibilité de se faire indemniser pour les biens détruits ou dérobés. Pour un bailleur, il est intéressant de souscrire à une assurance « propriétaire non-occupant » qui permet de se protéger des risques locatifs, des défauts d’entretien de l’occupant ou des vices de construction.

Minimum d’obligation pour les copropriétés

Si vous êtes copropriétaires, la loi fixe un minimum d’engagement de votre part. Seule l’assurance de responsabilité civile est obligatoire, le reste demeure facultatif. En effet, elle vous assure contre les préjudices infligés aux voisins et des dommages matériels causés à l’habitation ou du moins à ses parties communes. En tant que copropriétaire, vous êtes également libre de contracter d’autres assurances habitation. Vous pourriez, par exemple, souscrire à l’assurance de copropriété qui permet d’une part de protéger l’immeuble et de réduire les coûts en cas de sinistre et d’autre part de faire diminuer les risques de conflit entre occupants.